ARRETE PERMANENT N° 10/09

                                                    Prescrivant l’entretien des trottoirs

Le Maire de la Commune de CHAMPMOTTEUX,

Vu l’article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1^ère classe,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Considérant :

• que l’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la Commune dans un état constant de propreté et d’hygiène.
• que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent en ce qui les concerne à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous.

                                                                                 ARRETE

Article 1

Le dépôt des ordures ménagères est interdit à l’entrée ou à la sortie des rues, ruelles, impasses ou passages non accessibles aux véhicules de ramassage. Les ordures ménagères seront déposées dans des sacs plastiques résistants, des poubelles ou des conteneurs fermés, de façon à ce que les animaux ne puissent les éparpiller, et placés sur le trottoir la veille au soir ou le matin de bonne heure.

Article 2

Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les voitures en surcharge ou chargées sans précaution doit être opéré immédiatement par les soins des responsables ou d’office à leurs frais, par ordre des services de police et sans préjudice des poursuites encourues.

Article 3

L’entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires.

Ceux-ci doivent veiller à ce qu’elles ne soient jamais obstruées.

Article 4

Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leur habitation.

Article 5

Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie.

Il sera transmis à :

• Monsieur Le Sous-Préfet d’ETAMPES
• Monsieur Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie de MEREVILLE

Article 6

Madame Le Maire et le Chef de la Brigade de Gendarmerie de MEREVILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Les infractions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Fait à CHAMPMOTTEUX, le 1^er octobre 2010.

Le Maire

Corinne CARVALHO

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant soit, le date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.