ARRETE PERMANENT N° 10/09
Prescrivant l’entretien des trottoirs
Le Maire de la Commune de CHAMPMOTTEUX,
Vu l’article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant :
ARRETE
Article 1
Le dépôt des ordures ménagères est interdit à l’entrée ou à la sortie des rues, ruelles, impasses ou passages non accessibles aux véhicules de ramassage. Les ordures ménagères seront déposées dans des sacs plastiques résistants, des poubelles ou des conteneurs fermés, de façon à ce que les animaux ne puissent les éparpiller, et placés sur le trottoir la veille au soir ou le matin de bonne heure.
Article 2
Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les voitures en surcharge ou chargées sans précaution doit être opéré immédiatement par les soins des responsables ou d’office à leurs frais, par ordre des services de police et sans préjudice des poursuites encourues.
Article 3
L’entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires.
Ceux-ci doivent veiller à ce qu’elles ne soient jamais obstruées.
Article 4
Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leur habitation.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie.
Il sera transmis à :
Article 6
Madame Le Maire et le Chef de la Brigade de Gendarmerie de MEREVILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Les infractions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Fait à CHAMPMOTTEUX, le 1er octobre 2010.
Le Maire
Corinne CARVALHO
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant soit, le date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.