CHAMPMOTTEUX
CHAMPMOTTEUX

Mairie de CHAMPMOTTEUX

 

6, rue Michel de L'Hospital

91150 CHAMPMOTTEUX

 

Tél : 01.64.99.59.28

Fax : 01.64.99.59.28

 ARRETE DU MAIRE

relatif à la lutte contre les nuisances sonores

 

Le Maire de la Commune de CHAMPMOTTEUX,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2, L 2213-4 et

L 2214-4,

Vu le Code pénal, et notamment l'article R 623-2,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2, L 1421-4, L 1422-1 et R 48-1 à R 48-5,

Vu la Loi n° 92-1444 du 31 Décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,

  ARRETE

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Article 1er

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir :

de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que les postes de récepteurs de radio, les magnétophones et les électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs,

des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en état en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en court de circulation,

des publicités par cris ou par chants,

de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice,

Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que les manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l'exercice de certaines professions.

 

Article 2

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (à l'exclusion des engins agricoles), susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre

20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jour fériés, sauf en cas d'intervention urgente.

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et des jours autorisés.

 

Article 3

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables, de 8 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
  • les samedis, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 19 h 00
  • les dimanches et jours fériés, de 10 h 00 à 12 h 00.

 

Article 4

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

Article 5

Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu'aucune diminution anormale des performances acoustiques n'apparaisse dans le temps ; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.

Les travaux ou aménagements, quels qu'ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d'isolement acoustique des parois.

Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments. Les mesures seront effectuées conformément à la norme NFS 31 057 concernant la vérification de la qualité acoustique des bâtiments.

 

Article 6

Le Secrétaire de Mairie, Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Méréville et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur Le Sous-Préfet d'Etampes.

 

Fait à CHAMPMOTTEUX, le 07 Mai 2007. Certifié exécutoire

compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 09 Mai 2007

Le Maire de la publication le 07 Mai 2007

 

Fait à Champmotteux, le 07 Mai 2007

Corinne CARVALHO Le Maire